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Mise à jour le : 24 avril 2015 à 12h07.   
 
Des délais supplémentaires pour le paiement...

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Erig

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Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
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MessagePosté le: Jeu 7 Aoû 2008, 10:40 pm Sujet du message: Des délais supplémentaires pour le paiement... Répondre en citant

Des délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes.

Automobilistes.

Des délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes

(7/08/2008)

A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes.

Les contrevenants qui paieront leurs amendes forfaitaires par internet ou par timbre dématérialisé dans les postes et les bureaux de tabac équipés, pourront obtenir un délai supplémentaire de 15 jours (en plus des 45 jours initiaux) pour s’acquitter de leur dette.

Lire la suite...

Source : Service Public.fr
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MessagePosté le: Jeu 7 Aoû 2008, 10:40 pm Sujet du message: Publicité

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Zak83

Hors ligne

Inscrit le: 04 Juin 2008
Messages: 809
Emploi actuel: Lauréat G.P.M,Reserviste en Gendarmerie Mobile
Masculin Taureau (20avr-20mai) 蛇 Serpent

MessagePosté le: Ven 8 Aoû 2008, 08:08 pm Sujet du message: Des délais supplémentaires pour le paiement... Répondre en citant

Je trouve que 45 jours c'était pas mal déjà.

Mais par internet c'est pas mal aussi Very Happy


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Erig

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Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
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Masculin Cancer (21juin-23juil) 牛 Buffle

MessagePosté le: Dim 10 Aoû 2008, 07:20 pm Sujet du message: Des délais supplémentaires pour le paiement... Répondre en citant

Ouais bien sûr, mais c'est toujours cela de pris 15 jours de plus. Wink
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:10 pm Sujet du message: Des délais supplémentaires pour le paiement...

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