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carte pro asvp
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Auteur Message
Dec


Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732

MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 01:00 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

Revue du message précédent :

Bon si on suis votre raisonnement tous contrevenant peut controler l'identité d'un policier, c'est pire qu'un asvp lol  !!! BRAVO
réflechissez un peu
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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 01:00 pm Sujet du message: Publicité

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jb1990

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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 05:49 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

pas contrôler l'identité, vérifier que la personne qui se présente comme policier est bien policier
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Dec

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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 05:53 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

mdr mais t'imagine tout les pv que tu pourais faire sauté si les gars n'ont pas leur carte et crois moi ceux que je connais l'ont jamais lol autant pm que gn lol
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villeret

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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 06:35 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

LOOL  relisez bien vos textes Laughing

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jb1990

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Inscrit le: 26 Juin 2008
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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 08:17 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas leurs cartes sur eux qu'ils ont raison.

La loi est la loi, à chacun de la respecter, tu dois présenter ta carte professionnel à toute personne qui en fait le demande.
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villeret

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Inscrit le: 08 Sep 2008
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Masculin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 09:41 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

exactement  jb1990 ce sont les textes 1 point c'est tout Very Happy

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Erig

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MessagePosté le: Jeu 2 Juil 2009, 09:43 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

De toute façon si tu n'as pas de Carte Professionnelle sur toi, tu es en tort... et une infraction peut être rendu caduque... Comme le cas cité précédemment.
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Masculin Capricorne (22déc-19jan) 牛 Buffle

MessagePosté le: Ven 3 Juil 2009, 01:20 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

Bon apres avoir vu les textes, je m'incline mais je trouve ça ... enfin vous m'avez compris mais tenquiete pas c'est pas tomber dans l'oreille d'un sourd

Citation:
La ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
à
Mesdames et Messieurs les préfets de département
NOR:INT/D/07/00067/C

Objet : carte professionnelle des agents de police municipale et autres équipements.
(...)
1.4. Usage des cartes
L’article L.412-54 du code des communes rend obligatoire le port de la carte
professionnelle pendant le service. Elle doit être présentée à toute personne qui en fait la
demande.
Il convient par ailleurs de souligner que sa détention par l’agent ne l’autorise pas
pour autant à user de ses prérogatives en dehors des heures de service, et notamment « en
civil », en dehors du cas de l’assistance à personne en danger et de l’appréhension de l’auteur
d’un crime ou d’un délit flagrants punis d’une peine d’emprisonnement, actes qui ne sont au
demeurant pas réservés aux agents dépositaires de l’autorité publique.

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villeret

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Messages: 13
Emploi actuel: A-S-V-P
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MessagePosté le: Ven 3 Juil 2009, 06:33 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

Bien beh voila Very Happy  il sufisait juste de lire les textes ^^

Amitie


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Dec

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MessagePosté le: Ven 3 Juil 2009, 07:00 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

en meme temps c'est bien d'affirmer un ecrit sans preuve la moindre des choses c'est de poster l'article adequat
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PEPONE78

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Messages: 117
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Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 牛 Buffle

MessagePosté le: Ven 3 Juil 2009, 07:16 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

c'est la "ptite gue-guerre" de celui qui connaitra le mieux les différents textes de loi  Mort de Rire .

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nico78

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MessagePosté le: Lun 6 Juil 2009, 03:42 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

pepone78 si tu es bon tinquiéte tu auras ta petite carte interne municipale avec ta belle photo...avec l'autographe du maire du prefet je crois procureur également

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jb1990

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MessagePosté le: Lun 6 Juil 2009, 05:04 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

nico78 a écrit:

pepone78 si tu es bon tinquiéte tu auras ta petite carte interne municipale avec ta belle photo...avec l'autographe du maire du prefet je crois procureur également
Si tu parle des ASVP, tu peux avoir une carte avec la signature du maire et du procureur, le préfet c'est pour les cartes PM en plus du maire et du procureur.
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PEPONE78

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Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 牛 Buffle

MessagePosté le: Lun 6 Juil 2009, 06:44 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

Mouai! en relisant les précédents écrits sur ce sujet, je reste un peu septique quant au véritable intérêt du port de cette fameuse carte... Neutral
"On doit obligatoirement l'avoir sur soit", "on est pas obligé d'en porter une..." "on doit la présenter si on nous la demande", "on n'est pas obligé de la présenter", bref qu'elle info doit on vraiment prendre en compte Question


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jb1990

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MessagePosté le: Lun 6 Juil 2009, 06:56 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

pour les ASVP : agrément et assermentation
pour les PM : carte pro

obligatoire sur soit et présenter à toute personne qui en fait la demande.
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nico78

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MessagePosté le: Lun 6 Juil 2009, 07:42 pm Sujet du message: carte pro asvp Répondre en citant

les asvp on s'en tape de leur carte lol rien d'officiel

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:45 am Sujet du message: carte pro asvp

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