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Nouvelles Immatriculations...

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Erig

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MessagePosté le: Jeu 19 Fév 2009, 08:32 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Nouvelles Immatriculations.

15 avril 2009 : vers de nouvelles plaques pour les véhicules

(13/02/2009)

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fera obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et le certificat d’immatriculation (qui remplacera la carte grise) sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. Pour ceux qui déménagent ou qui achètent une voiture d’occasion immatriculée dans le nouveau système, la modification du numéro d’immatriculation du véhicule ne sera plus nécessaire.

Source : http://www.service-public.fr/actualites/00897.html?xtor=EPR-140
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MessagePosté le: Jeu 19 Fév 2009, 08:32 pm Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 20 Fév 2009, 06:44 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

j'ai deja eu la note de la sous prefecture que j'ai affiché au bureau
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Erig

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MessagePosté le: Ven 20 Fév 2009, 08:57 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

 Nickel ! Okay Smile
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MessagePosté le: Sam 21 Fév 2009, 08:48 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

je pense pas encore l'avoir eu cette note au bureau Confused
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MessagePosté le: Sam 21 Fév 2009, 12:29 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

@Erig : Merci quand même (désolé de ne pas l'avoir indiqué avant )
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MessagePosté le: Sam 21 Fév 2009, 11:41 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Dec a écrit:

@Erig : Merci quand même (désolé de ne pas l'avoir indiqué avant )
Indiqué quoi ? Rolling Eyes
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MessagePosté le: Dim 22 Fév 2009, 10:30 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Erig a écrit:
Dec a écrit:
@Erig : Merci quand même (désolé de ne pas l'avoir indiqué avant )


Indiqué quoi ? Rolling Eyes



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MessagePosté le: Dim 22 Fév 2009, 11:18 pm Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Ok pas grave... ! Smile
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MessagePosté le: Jeu 26 Fév 2009, 02:54 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Sa ressemblera enormément au plaque ITALIENNE .. Smile

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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2009, 12:07 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Oui mais à la mode française... Wink Laughing
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2009, 12:10 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Voici un autre lien sur le nouveau système.
>>> http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/actualites/dossiers_presse/la_no… Wink Okay
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MessagePosté le: Dim 1 Mar 2009, 11:12 am Sujet du message: Nouvelles Immatriculations... Répondre en citant

Avril ne te découvre pas d'un fil !!
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