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Mise à jour le : 24 avril 2015 à 12h07.   
 
[69000] Les tenues...
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Auteur Message
Dec


Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732

MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 11:55 am Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Revue du message précédent :

simpa la video c'est une mise en scene ou video amateur ? qui film ? pourquoi les visages ne sont pas FLOU ? quel PM c'est ? etc...
je veux tous savoir !!
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MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 11:55 am Sujet du message: Publicité

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macracks

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MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 12:13 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

nan c'est la chaine france 3qui a suivi la pm de valras (34) et les agent quon voit en compagnie du gpm ne sont pas asvp mes atpm

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Dec

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Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
Masculin Capricorne (22déc-19jan) 牛 Buffle

MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 12:58 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

franchement ATPM OU ASVP une differance ? le statut il y en a pas.
Deplus les ATPM sont employé en zone touristique pour des missions spécifiques.
Ce sont des ASVPs pour moi.
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jb1990

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Inscrit le: 26 Juin 2008
Messages: 1 157
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
Masculin Poissons (20fev-20mar)

MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 05:20 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

les ASVP peuvent verbaliser mais ne peuvent pas faire d'ilotage,  réguler la circulation...
les ATPM ne peuvent pas verbaliser mais peuvent faire d'ilotage,  réguler la circulation...
-------------------------------------------------


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Dec

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Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
Masculin Capricorne (22déc-19jan) 牛 Buffle

MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 05:45 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

jb1990 a écrit:
les ASVP peuvent verbaliser mais ne peuvent pas faire d'ilotage,  réguler la circulation... les ATPM ne peuvent pas verbaliser mais peuvent faire d'ilotage,  réguler la circulation...


Mais ATPM sa existe ? jamais vu une tenue ATPM marqué sur le dos ? comment peuvent-ils reguler la circulation quel habilitation ont-ils ???
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jb1990

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Inscrit le: 26 Juin 2008
Messages: 1 157
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
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MessagePosté le: Mer 4 Mar 2009, 07:10 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Référence : INT/D/05/00024/C du 15/02 /05

Objet : agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie publique.

Les représentants des organisations syndicales de policiers Municipaux ont signalé
que certains maires recourraient à des agents, titulaires ou non, pour exercer
différentes missions de police sur la voie publique, missions qui, dans certain cas,
excèdent leurs compétences.

La présente circulaire, d’une part rappelle les compétences des assistants
temporaires de police municipale et des agents de surveillance de la voie publique,
et d’autre part, évoque la tenue et les conditions d’armement de ces agents.
A l’occasion de l’instruction des demandes d’agrément de ces agents adressées par
les Maires, vous vous ferez préciser les missions qui leur seront confiées afin de
déterminer si elles sont conformes aux textes qui réglementent leurs compétences.

1/ Assistants temporaires de Police Municipale
Aux termes de l’Article L412-49-1 du code des communes, les assistants temporaires
de Police Municipale sont des agents titulaires d’une commune touristique
habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la Police municipale, ou
des agents non titulaires. Comme les agents de police municipale, ils doivent être
agréés par le préfet et le procureur de la République.
Vous vous assurerez que cette demande émane d’un maire d’une commune
touristique dotée d’agents de Police Municipale. Vous rappellerez également que
l’agent recruté en application de l’Article L 412-49-1 du code des communes, n’ayant
pas la qualité d’agent de police judiciaire, il ne peut relever aucune infraction.

2/ Agents de surveillance de la voie publique
Il résulte de la combinaison des Articles L.130-4 et R. 130-4 du code de la route que
les agents des communes, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie
publique (ASVP) peuvent constater les contraventions concernant l’arrêt ou le
stationnement des véhicules. Ces agents doivent être, à la demande du maire,
agrées par le seul procureur de la République.
L’article R.130-4 du code de la route exclut cependant de leurs compétences la
constatation des infractions en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux,
(article R.417-9 du code de la route). Aux termes de cet article, ils peuvent
également constater les contraventions prévues à l’Articles 211-21-5 du code des
assurances relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule.
Enfin, les ASVP peuvent, en application de l’Article L. 1312-1 du code de la santé
publique, constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions des
règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics.

3/ Tenue
Le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004, pris en application de l’Article L.412-52 du
code des communes, réglemente les uniformes des agents de police municipale.
Dès lors, ces uniformes leur sont exclusivement réservés.
Les tenus des ASVP et des assistants temporaires de Police municipale ne sont pas
encadrées par un texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces
tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec les
uniformes réglementés, tel l’uniforme des agents de police municipale, dont le port
indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R643-1 du code pénal. Cette exigence
vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité.

4/ Armement
L’article L.412-49-1 du code des communes dispose que les assistants temporaires
de police municipale ne peuvent porter aucune arme.
S’agissant des ASVP, il résulte de la combinaison des Articles 25-1° B ) et de l’article
58-1° du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application de décret-loi du 18
avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (codifié au
code de la défense par ordonnance du 20 décembre 2004), que les fonctionnaires et
agents des administrations ou services publics autres que ceux chargés d’un service
de police ou de répression, exposés à des risques d’agression, et désignés par
arrêtés conjoints du ministre de l’intérieur et des ministres concernés, peuvent être
autorisés à porter des armes de 4ème et 6ème catégorie.
Aucun arrêté concernant les ASVP n’ayant été pris, ceux-ci ne peuvent en
conséquence être armés.
Le port non autorisé de ces armes est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une
amende de 3750 euros s’il s’agit d’armes de 1ère ou 4ème catégorie, et de trois ans
d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros s’il s’agit d’une arme de 6ème
catégorie.
Le port des armes de poing de 7ème catégorie est également puni d’une
contravention de la 5ème classe.

A toutes fins utiles, je vous invite à vous reporter à ma circulaire du 7 juillet 1999
(MIN.INT. n° 2218) concernant ces mêmes agents.

Pour le Ministre et par délégation, le Préfet, directeur du cabinet
Pierre MONGIN
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viKKing

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MessagePosté le: Jeu 5 Mar 2009, 12:12 am Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Sauf erreur de ma part les contrats ATPM sont limités à 6 mois, puisque leur utilisation est exceptionnelle et limitée aux communes touristiques (dont la liste doit se trouver quelque part).

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MessagePosté le: Jeu 5 Mar 2009, 10:44 am Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Merci de ne pas vous éloigner du sujet principal.
Rappel du sujet :


Erig a écrit:
Hello,

Je voudrais savoir comment sont les tenues des ASVP à Lyon.
Si vous avez des infos et même des photos n'hésiter pas poster les, afin que je me rende compte.

Merci ! Okay


Fin du Hors sujet... ! Okay

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CALISTO

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MessagePosté le: Dim 5 Juin 2011, 10:24 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

A toulouse http://toulousoscopie.over-blog.com/article-34878599-6.html
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je n'ai jamais vu une bête sauvage s'apitoyer sur son sort,un oiseaux préférera mourir gelé et tomber de sa branche plutôt que de se plaindre.


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jeremy

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MessagePosté le: Dim 5 Juin 2011, 10:35 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

J'ai remis ton lien, il ne fonctionnait pas, en tous cas, l'uniforme est bien bleu Very Happy
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gambry

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MessagePosté le: Dim 5 Juin 2011, 10:40 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Pas mal la tenue et bien distincte de celle des PM



écusson, polo, casquette asvp


Pour ma part j'ai à peut prêt la même tenue sauf mes polos



sont bleues foncé
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adjoint administratif 1ère classe
demande de détachement en cours


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CALISTO

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Féminin Scorpion (23oct-21nov) 猴 Singe

MessagePosté le: Lun 6 Juin 2011, 01:21 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

merci
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patrick38

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MessagePosté le: Lun 6 Juin 2011, 03:05 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

Erig a écrit:
Hello, Je voudrais savoir comment sont les tenues des ASVP à Lyon.
Si vous avez des infos et même des photos n'hésiter pas poster les, afin que je me rende compte.

Merci !



__Pantalons à pince noir avec passe-poils blanc
__polo gris avec inscriptions noires ASVP dans le dos et agent assermenté devant
__casquette souple noir à carreaux blancs
__blouson et parka noir avec sigle ASVP dans le dos (les plus anciens sont siglé stationnement)


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Django

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Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Lun 6 Juin 2011, 05:11 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

chaque commune est libre d habiller ses agents a sa guise . etant donné que nous n avons pas de status qui nous régie
-------------------------------------------------
reussite du concours 2011 GPm Ancien ASVP


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jb1990

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Masculin Poissons (20fev-20mar)

MessagePosté le: Lun 6 Juin 2011, 09:33 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

patrick38 a écrit:
__Pantalons à pince noir avec passe-poils blanc
__polo gris avec inscriptions noires ASVP dans le dos et agent assermenté devant
__casquette souple noir à carreaux blancs
__blouson et parka noir avec sigle ASVP dans le dos (les plus anciens sont siglé stationnement)

C'est possible d'avoir une photo?
-------------------------------------------------


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Django

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Inscrit le: 29 Sep 2009
Messages: 737
Emploi actuel: policier municipal
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mar 7 Juin 2011, 09:21 pm Sujet du message: [69000] Les tenues... Répondre en citant

ce qu'il serait bien c est d avoir une photo de chacun en tenue Smile non ?
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