:: Surveillance Voie Publique  Index du Forum

FAQFAQ RechercherRechercher MembresMembres GroupesGroupes S’enregistrerS’enregistrer
ProfilProfil Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés ConnexionConnexion
______________________________________________________

Accueil site | Portail | Forum |






  
Bonjour Invité                   

                  
  
INFO DU SITE :  

     RÉOUVERTURE DU SITE INTERNET A L'ADRESSE :
www.asvpvoiepublique.online.fr
  
 
                                                                                       L'ÉQUIPE DU FORUM



RAPPEL A TOUS : Le règlement est applicable à tous et quasi similaire sur tous les forums...  
Merci de le prendre en compte avant de poster votre premier message et également de vous présenter dans la rubrique adéquate !
Les membres qui ne se présenteront pas avant de poster leur 1er message, verront  leur compte supprimé... Sans autre préavis.
  
 
A la mémoire d’Aurélie Fouquet et de Clarissa Jean-Philippe .                      
 
Mise à jour le : 24 avril 2015 à 12h07.   
 
Rapport du comité Balladur...

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet :: Surveillance Voie Publique Index du Forum -> :: SALLE DE PAUSE :: -> Détente...
Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
Erig

Hors ligne

Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
Emploi actuel: ASVP en recherche de poste.
Masculin Cancer (21juin-23juil) 牛 Buffle

MessagePosté le: Sam 28 Fév 2009, 03:42 pm Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger.

Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – fusion ou disparition de certaines régions notamment – il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées.
Le rapport n’en formule pas moins des propositions audacieuses, notamment pour la construction de Métropoles, et plus encore en matière fiscale.
>>> http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/Rapport_comite_BALLADUR.p…

Courage il y a 132 pages à lire... Laughing

Sources : La Gazette des communes
-------------------------------------------------
Nul n'est censé ignorer la loi ! Mozilla Firefox

Le site 100 % ASVP
Cliquez sur la bannière pour accéder au site.


Skype
Revenir en haut
Fondateur
Fondateur
Publicité





MessagePosté le: Sam 28 Fév 2009, 03:42 pm Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Dec

Hors ligne

Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
Masculin Capricorne (22déc-19jan) 牛 Buffle

MessagePosté le: Dim 1 Mar 2009, 11:19 am Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

Un petit résumé ?
-------------------------------------------------


Revenir en haut
ASVP Catégorie C
ASVP Catégorie C
Erig

Hors ligne

Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
Emploi actuel: ASVP en recherche de poste.
Masculin Cancer (21juin-23juil) 牛 Buffle

MessagePosté le: Lun 2 Mar 2009, 12:58 am Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

Fusion de certaine région etc... attention au "on dit", je te conseil quand même de le lire...
-------------------------------------------------
Nul n'est censé ignorer la loi ! Mozilla Firefox

Le site 100 % ASVP
Cliquez sur la bannière pour accéder au site.


Dernière édition par Erig le Lun 2 Mar 2009, 04:52 pm; édité 1 fois
Skype
Revenir en haut
Fondateur
Fondateur
Dec

Hors ligne

Inscrit le: 16 Mai 2008
Messages: 732
Emploi actuel: Gardien de Police Municipale
Masculin Capricorne (22déc-19jan) 牛 Buffle

MessagePosté le: Lun 2 Mar 2009, 11:01 am Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

Ok j'en avais entendu parler au info  tv mais je pensais qu'il y aurai d'autre chose
-------------------------------------------------


Revenir en haut
ASVP Catégorie C
ASVP Catégorie C
Erig

Hors ligne

Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
Emploi actuel: ASVP en recherche de poste.
Masculin Cancer (21juin-23juil) 牛 Buffle

MessagePosté le: Jeu 5 Mar 2009, 10:53 pm Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

Le rapport Balladur définitif ici >>> http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/rapport-comite_3-1_05-09.…

Décentralisation - 05/03/2009
Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l'automne sans le Grand Paris

Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne.
Si la plupart des orientations ont été validées par le président de la République, d'autres, comme le Grand Paris, devraient prendre plus de temps pour éventuellement aboutir.

Parmi les propositions retenues par Nicolas Sarkozy, la première est de «confirmer le rôle des communes comme échelon de base de notre organisation et de notre démocratie locale». Elles resteront donc «investies» d'une clause générale de compétence alors que le président de la République se déclare «favorable» à sa suppression pour les départements et les régions afin de «mettre fin aux financements croisés et à l'enchevêtrement des interventions».

Encourager les fusions
Il a également affirmé aux membres du comité ainsi qu'aux nombreux ministres présents qu'il était en accord avec les suggestions portant sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, sans toutefois reprendre la date de 2014 indiquée dans le rapport, et sur l'arrêt de la création de «pays».
Nicolas Sarkozy approuve aussi l'idée d'«encourager sur une base volontaire la fusion de départements et de régions» et de réunir les collectivités existantes en métropole dans les grandes zones urbaines. Sur ce dernier point, le rapport en prévoit 11 créées par la loi, puis d'autres à compter de 2014 sur la base du volontariat, comme dans la version publiée il y a une semaine.
La seule modification notable porte sur la réduction d'un tiers des effectifs maximaux des «exécutifs intercommunaux», alors que le texte précédemment communiqué parlait plus largement d'«exécutifs locaux».

Rationaliser les compétences
Dernier aspect qui semble avoir été validé par le président de la République dans son discours : le rapprochement des départements et des régions «en les dotant des mêmes conseillers, ce qui est le meilleur moyen, et au surplus le seul, de rationaliser la répartition des compétences, d'éviter que tout le monde s'occupe de tout, d'avoir des politiques plus cohérentes et de faire des économies sur les dépenses».
Il précise toutefois que «le processus d'élection des futurs conseillers communs aux départements et aux régions doit faire l'objet de travaux complémentaires» tandis que «l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, pose à [son] sens beaucoup de questions». Nicolas Sarkozy n'a pas évoqué explicitement la disparition des cantons.

Fiscalité en question
Selon son intervention, deux sujets seraient plus problématiques. Le premier concerne les «questions financières» qui appellent selon lui «un traitement spécifique» même s'«il existe un grand nombre de points de consensus» tels que :

* la suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur les investissements ;
* le principe de la compensation intégrale, sur lequel il a pris un «engagement solennel» ;
* le financement de cette compensation par des dotations budgétaires et par le transfert aux collectivités d'impôts économiques ;
* le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises ;
* la nécessité de limiter le cumul de différents pouvoirs de taux sur une même assiette d'imposition ;
* et la «délicate question» de l'actualisation des bases foncières d'imposition.



Enfin sur le Grand Paris, le président demande une «concertation spécifique» afin de se «mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration». «Il faut donc nous donner un peu plus de temps», a-t-il ajouté.
Quant à l'Outre-mer, les discussions sont renvoyées aux états généraux que souhaitent Nicolas Sarkozy de manière plus générale sur ce sujet. La proposition sur le scrutin désignant les membres de l'Assemblée de Corse n'a pas fait l'objet de commentaires.

Loi cadre
A l'issue de la remise du rapport, Edouard Balladur a précisé que la future loi serait un texte «cadre, d'orientation» qui serait suivi d'autres sur des points plus précis comme la fiscalité ou le mode de scrutin. Deux projets de loi annexés au rapport pourraient servir de base.
Le président du comité, qui considère que «dans l'esprit» les propositions du rapport «sont validées», a indiqué que le projet de texte serait arrêté à l'été «après consultation des forces politiques». Une concertation aussi appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy dans sons discours.

Source : La gazette des communes
-------------------------------------------------
Nul n'est censé ignorer la loi ! Mozilla Firefox

Le site 100 % ASVP
Cliquez sur la bannière pour accéder au site.


Skype
Revenir en haut
Fondateur
Fondateur
Erig

Hors ligne

Inscrit le: 18 Avr 2008
Messages: 2 615
Emploi actuel: ASVP en recherche de poste.
Masculin Cancer (21juin-23juil) 牛 Buffle

MessagePosté le: Mer 8 Juil 2009, 09:59 pm Sujet du message: Rapport du comité Balladur... Répondre en citant

 
Décentralisation - 08/07/2009
Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position
Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l’UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet.

La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l’UMP et ne devrait pas laisser indifférent les associations d’élus. Le rapport élaboré par le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois suggère que «la répartition du nombre de conseillers municipaux par strate démographique soit abaissé d'un échelon». Une mesure qui baisserait mécaniquement les effectifs de ces élus de 20%, soit environ 100.000 conseillers de moins. Une préconisation dictée par une volonté de «meilleure gouvernance» et «permettant de répondre à la difficulté rencontrée par les petites communes pour trouver des candidats en nombre suffisant».
Les deux parlementaires UMP se montrent également favorables aux conseillers territoriaux du rapport «Balladur». La fusion des conseillers généraux et régionaux «permettrait de recentrer l’action des deux collectivités autour d’élus moins nombreux et qui seraient donc plus identifiables par les électeurs (et) mettrait également un terme à une concurrence politique (et donc financière) que l’on a vu apparaître entre les deux assemblées», estiment-ils.

Les socialistes s’opposent quant à eux farouchement à cette idée de conseillers territoriaux dont l’objectif aurait «une visée purement électorale : affaiblir la gauche qui dirige la grande majorité de ces collectivités territoriales».
Le rapport de la députée Elisabeth Guigou ajoute que cette fusion «affaiblirait à la fois la région, qui n’a pas vocation à être une fédération de cantons, et les départements dont les élus seraient éloignés des citoyens».
Seule proposition à ce sujet : la transformation des conseillers généraux en conseillers «départementaux», élus pour six ans tous ensemble sans scrutin différent entre zones urbaine et rurale.

Métropole et intercommunalité
Les deux sujets les plus développés de ces rapports concernent toutefois les métropoles et les intercommunalités. Sur le premier sujet, le PS y est favorable mais craint qu’elles se construisent «en vidant les communes de leurs compétences». Il demande donc que ces entités nouvelles soient fondées sur des démarches volontaires et permettent «de mutualiser les moyens, de construire des projets plus ambitieux et d’offrir un meilleur services aux concitoyens».
L’UMP de son côté se prononce pour la création, par la loi, avant 2014 de sept métropoles (Marseille, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice, faute de s’être décidé sur Strasbourg), puis les agglomérations qui le souhaitent pourraient rejoindre ce premier groupe.
«Les métropoles seraient ainsi des collectivités locales qui bénéficieraient de la clause de compétence générale, des compétences départementales et de la compétence économique, partagée avec la région, sur l’ensemble de son territoire», est-il précisé.

Sur les intercommunalités, les positions de la majorité et de l’opposition se rapprochent notamment sur l’achèvement de la carte intercommunale avant fin 2011 et l’élection de leurs assemblées au suffrage universel direct.
Toutefois, Elisabeth Guigou rejette le système de fléchage à l’occasion des élections municipales suggéré tant par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois que par le comité «Balladur». Elle suggère soit la reprise du dispositif en vigueur à Paris, Lyon et Marseille dit PLM, soit un scrutin mixte entre suffrage universel direct et désignation par les maires.

Finances locales
Dernier aspect important de la réforme, les finances. La secrétaire nationale pour la réforme des collectivités du PS ne voit pas du tout d’un bon œil la suppression d’une partie de la taxe professionnelle qui est selon elle un «cadeau fiscal fait au Medef» qui aura pour conséquences «d’aggraver l’injustice de la fiscalité locale», de «conduire à un étouffement financier des collectivités» et de les «monter les unes contre les autres».
Pour autant, la réforme de la fiscalité locale est pour les socialistes un «impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique». Le rapport présente ensuite une série de grands principes qui ne permettent pas de dessiner concrètement cette réforme, mis à part sur le renforcement de la péréquation de l’Etat et la révision des valeurs locatives.

Si les deux parlementaires UMP n’ont pas été saisis de la question de la fiscalité locale, ils indiquent tout de même que dans le cadre de cette réforme il faudra envisager «la création d’un objectif d’évolution des dépenses locales».
Le projet de réforme des collectivités, dont certains aspects sont maintenant connus, devrait être présenté en Conseil des ministres au plus tôt fin août.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités  


Source : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNLUne.asp?id=34882&amp…
-------------------------------------------------
Nul n'est censé ignorer la loi ! Mozilla Firefox

Le site 100 % ASVP
Cliquez sur la bannière pour accéder au site.


Skype
Revenir en haut
Fondateur
Fondateur
Contenu Sponsorisé





MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:16 pm Sujet du message: Rapport du comité Balladur...

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet :: Surveillance Voie Publique Index du Forum -> :: SALLE DE PAUSE :: -> Détente... Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1


Sauter vers:  

Portail | Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Template eRed by Curucu