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Mise à jour le : 24 avril 2015 à 12h07.   
 
Histoire de la Police

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Auteur Message
davidson

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Inscrit le: 27 Juin 2008
Messages: 186

MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 01:23 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

Certains pensent que la Police Municipale serait d'invention récente, voire même qu'elle "ferait le travail de la Police Nationale ..."

Petit rappel historique :

« LA POLICE MUNICIPALE, UNE DES POLICES LES PLUS ANCIENNES » 
L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police. 
Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime (Police des villes franches ou libres) car les franchises communales permettaient auxmunicipalités de s’administrer elles-mêmes. Mais ce droit est vite contrecarré par le pouvoir central qui désire créer sa Police pour exiger que les villes ne deviennent trop indépendantes. 
La Révolution française rejette la Police de l’Ancien Régime et instaure la notion de Police Municipale. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité des pouvoirs de Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. La loi du 14 décembre 1789 consacre ces nouveaux principes de séparation de compétences et précise que les corps municipaux sont chargés de " faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics " . 
Le Maire s’affirme par conséquent comme le responsable naturel de la Police. Cette conception municipale de la Police est liée à deux principes de Droit Public : l’élection des responsables locaux d’une part, la reconnaissance de la Commune comme «association naturelle et privée » d’autre part. 
La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette réforme définit également le champ d’action de la Police Municipale qui reste encore très large. Il existe un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret par l’autorité centrale. Le maire désigne les Agents et Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’agents communaux. 
 Policiers Municipaux en 1910 
En 1941, les forces de police municipale dans les communes de plus de 10 000 habitants sont étatisées. Un grand nombre de policiers municipaux, sont recrutés au niveau local par l’Etat et deviennent à ce titre des gardiens de la paix, acte qualifié par la loi du 23 avril 1941. 
La loi 78-788 du 28 juillet 1978 reconnaît l’agent de police municipale en qualité d’agent de police judiciaire adjoint (application de l’article 21 du Code de procédure pénale) bien que celui-ci soit reconnu en tant qu’agent de la force publique depuis 1972. Le rapport BONNEMAISON de 1980 concernant le développement de la police municipale dans le cadre de la mise en oeuvre de politique locale de sécurité, donne un support juridique aux polices municipales. En août 1994 deux décrets définissent un statut particulier aux agents de police municipale (n°94-731 et 94-732). 

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« Art. L. 412-49. - Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet dans les conditions fixées par les décrets en Conseil d'Etat


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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 01:23 pm Sujet du message: Publicité

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222rem

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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 03:36 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

Quel est le rapport avec un forum 100 % ASVP ?
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nico78

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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 05:18 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

dans un forum il y a tjrs une partie divers............car il ne faut pas etre buté et parlé que de la même chose tout le temps car c'est comme tout tu fais vite le tour.........et la le sujet donne un peu de culture générale à ceux qui parlaient de la police nationale dans un forum asvp........

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Invité
jeremy

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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 05:47 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

exact nico, cela fait partie de la culture G, ça pourrait être utile...
et je transfére ce topic dans la section "détente "
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Mr. Green


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222rem

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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 08:37 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

On ne sait jamais, le 64 ème anniversaire de la création des CRS  pourrait faire l'objet d'un sujet de concours PM Mort de Rire


64ème anniversaire de la création des CRS 
  
Le préfet FALCONE, délégué à la sécurité et à la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Francis IDRAC, a présidé aux côtés du directeur zonal des C.R.S du Sud Ouest, Bernard TASTE, la cérémonie organisée à l’occasion du 64ème anniversaire de la création des Compagnies Républicaines de Sécurité, le mardi 16 décembre. 
  
La direction zonale sud-ouest des compagnies républicaines de sécurité est l'échelon de commandement hiérarchique et technique des unités implantées dans le sud ouest de la France. Sa compétence s'étend sur les 20 départements de la zone de défense Sud Ouest, répartis sur les 4 régions administratives de l'Aquitaine, du Limousin, de Midi-Pyrénées, du Poitou-Charentes. 
  
Elle compte environ 2500  fonctionnaires répartis dans les services suivants : 
  • l'état-major de la direction zonale à CENON ;
  • la délégation des C.R.S. de TOULOUSE ;
  • la délégation des C.R.S. d’ANGLET ;
  • les 12 compagnies de C.R.S : BORDEAUX, BERGERAC, POITIERS, LA ROCHELLE, LIMOGES, PERIGUEUX, AGEN, PAU, TOULOUSE (CRS 26 et 27), MONTAUBAN, LANNEMEZAN ;
  • l’unité motocycliste zonale de BORDEAUX et ses 7 détachements basés à CENON, PERIGUEUX, PAU, TOULOUSE, MONTAUBAN, LA ROCHELLE et POITIERS ;
  • la C.R.S. autoroutière Aquitaine dont le secteur de compétence s’étend sur la rocade de BORDEAUX ;
  • la section de montagne de LANNEMEZAN qui assure la première alerte sur le massif pyrénéen en alternance avec la gendarmerie depuis les postes de secours en montagne de GAVARNIE, LUCHON et ST-LARY ;
  • le centre de formation continue à vocation nationale, installé sur le site de la C.R.S. 27 de TOULOUSE.
  
Réserve générale de la police nationale, les compagnies républicaines de sécurité interviennent dans les missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public ainsi que dans les missions de secours. Elles peuvent également venir renforcer les services de Police dans le cadre de la protection des personnes et des biens. 

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MessagePosté le: Mar 7 Avr 2009, 10:36 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

Mort de Rire L'ambiance est détendu, quoi de plus normal dans la section détente... Smile Laughing
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MessagePosté le: Mer 8 Avr 2009, 12:30 pm Sujet du message: Histoire de la Police Répondre en citant

Pour une fois, a quand le match retour ?
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:12 pm Sujet du message: Histoire de la Police

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